Les commissions en lycée

Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'éducation nationale de se rencontrer. Certaines d'entre elles ont un pouvoir décisionnel.

 

Conseil d’administration :

Y siège les parents élus au CA

Code de l'éducation : articles R421-14 à R421-19 ; articles R421-20 à R421-24 ; article R421-25 ; articles R421-26 à R421-36 

Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative à la coopération entre les parents et l'école dans les territoires 

 

La commission permanente :

La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration.

On choisit ses membres parmi les titulaires et les suppléants élus au CA

Code de l’éducation Article R421-37 ; Article R421-38 ; Article R421-39 ; Article R421-40

 

Le conseil de discipline :

Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion
On choisit ses membres parmi
les titulaires et les suppléants élus au CA

article R421-42 ; articles R511-20 à R511-24 du code de l'éducation

 

La commission d'hygiène et de sécurité (C.H.S.) :

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
Y siège les parents adhérents d’une association élue au CA

Code de l’éducation articles L421-25 ; D421-151 à 159 

Circulaire n°93-206 du 26 oct. 1993

Décret n°93-605 du 27 mars 1993

 

Commission d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) :

C'est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Y siège les parents adhérents d’une association élue au CA.

Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016

 

Commission de Vie Lycéenne(CVL) :

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) se réunit plusieurs fois par an et travaille sur un ordre du jour précis pour formuler avis et propositions.

Y siège les parents adhérents d’une association élue au CA

Code de l’éducation Article R421-43

Décret n° 2010-99 sur l'organisation et le fonctionnement des EPLE

Circulaire n°2010-128 du 20 août 2010

Circulaire n° 2004-116 modifiée du 15 juillet 2004 relative à la composition et aux attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne

 

Commission éducative :

Les procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré visent à réaffirmer le respect des règles et à limiter le recours aux exclusions temporaires de la classe ou de l'établissement et aux exclusions définitives de l'établissement afin d'éviter un processus de déscolarisation. L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves.

Y siège les parents adhérents d’une association élue au CA

Code de l’éducation Article R511-19-1

Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 9

 

Commission d’appel d’offre :

Lorsque l’établissement dépasse une certaine somme d’argent, il doit passer par la commission d’appel d’offres. Elle est composée de plusieurs membres. Pour les représentants de parents d’élèves, y siège les parents adhérents d’une association élue au CA

Décret N° 2001-210 du 7 mars 2001, décret 2006-975 du 1er août 2006